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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD445 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 66

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Non soutenu 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD1695 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD257 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 52

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 29 avril 2019
CD1790 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28 TER

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD737 Orientation des mobilités (LOM)

Article 14 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD488 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD3101 Orientation des mobilités (LOM)

Article 31, alinéa 43

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Retiré 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 13 mai 2019
CD325 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 18 BIS

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 26 août 2019
CD1890 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS A, alinéa 1

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD969 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 A, alinéa 2

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1552 Orientation des mobilités (LOM)

Article 31, alinéa 81

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD278 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Non soutenu 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 9 août 2019
CD234 Orientation des mobilités (LOM)

Article 36

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD3088 Orientation des mobilités (LOM)

Article 41, alinéa 29

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Adopté 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 13 mai 2019
CD3267 Orientation des mobilités (LOM)
Sous-amendement de l'amendement n°CD3175

Article PREMIER A, alinéa 40

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure de la commission des finances

Discuté Adopté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 19 mai 2019
CD1746 Orientation des mobilités (LOM)

Article 14, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1027 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Tombé 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD3219 Orientation des mobilités (LOM)

Article 39, alinéa 32

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 16 mai 2019
CD2650 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 32 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1138 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 26 A

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse