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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1827 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Rejeté 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD283 Orientation des mobilités (LOM)

Article 3, alinéa 7
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 29 avril 2019
CD524 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31 BIS
Les Républicains

M. David Lorion

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD268 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 26
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 29 avril 2019
CD1761 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31 BIS
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2683 Orientation des mobilités (LOM)

Article 14, alinéa 1
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1380 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 2
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD731 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 29
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD621 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 26 A
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD102 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 83
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 19 juillet 2019
CD1597 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 A, alinéa 2
La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD343 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD585 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 36
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Retiré 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD1353 Orientation des mobilités (LOM)

Article 8, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD983 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 TER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2552 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 5
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD560 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 13
La République en Marche

Mme Graziella Melchior

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD956 Orientation des mobilités (LOM)

Article 6, alinéa 7
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1801 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2497 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28 TER
La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

 Discuté Retiré 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse