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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF162 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 46

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF159 Orientation des mobilités (LOM)

Article 35, alinéa 4

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF15 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 12 avril 2019
CF85 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF149 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER C, alinéa 6

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF27 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 19 avril 2019
CF124 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF8 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 12 avril 2019
CF131 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF16 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 80

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 19 avril 2019
CF117 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF93 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF108 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31 BIS

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF165 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 6 mai 2019
CF69 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF13 Orientation des mobilités (LOM)

Article 33 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 12 avril 2019
CF140 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 66

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF83 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 39

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CF141 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 66

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CF52 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 11

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse