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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
799 Ecole de la confiance

Après l'Article 13

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Retiré 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
569 Ecole de la confiance

Article 6 QUATER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
501 Ecole de la confiance

Après l'Article 21

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
949 Ecole de la confiance

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
650 Ecole de la confiance

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1015 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 10

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Discuté Adopté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
246 Ecole de la confiance

Après l'Article 6 QUATER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
942 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 6

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Discuté Adopté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
475 Ecole de la confiance

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
42 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
930 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
994 Ecole de la confiance

Avant l'Article 13

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
235 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
598 Ecole de la confiance

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
365 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
609 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
12 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
150 Ecole de la confiance

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
699 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
478 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER BIS

UDI, Agir et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse