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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
85 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
1052 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
354 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
350 Ecole de la confiance

Article 5, alinéa 13

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
1041 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
384 Ecole de la confiance

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
951 Ecole de la confiance

Après l'Article 16

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
594 Ecole de la confiance

Article 4, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Retiré 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1000 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
83 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
67 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
545 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 10

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
413 Ecole de la confiance

Article 11, alinéa 18

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
408 Ecole de la confiance

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
334 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Louis Aliot

Discuté Rejeté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
922 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Adopté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
9 Ecole de la confiance

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
897 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Discuté Retiré 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
199 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
370 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse