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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
884 Ecole de la confiance

Article 23, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
616 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
518 Ecole de la confiance

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Bruno Studer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1121 Ecole de la confiance

Article 3, alinéa 2

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 12 février 2019
955 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1063 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
174 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
467 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
1031 Ecole de la confiance

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
238 Ecole de la confiance

Après l'Article 6 QUATER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
454 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
367 Ecole de la confiance

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Discuté Non soutenu 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
1102 Ecole de la confiance

Après l'Article 17

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
812 Ecole de la confiance

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1017 Ecole de la confiance

Article 10, alinéa 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Non soutenu 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
31 Ecole de la confiance

Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
396 Ecole de la confiance

Article 8, alinéa 7

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
903 Ecole de la confiance

Article 6 QUATER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
261 Ecole de la confiance

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
208 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse