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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC483	Ecole de la confiance	Article 12, alinéa 3	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC209	Ecole de la confiance	Article 3, alinéa 7	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC139	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	24 janvier 2019
AC43	Ecole de la confiance	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	22 janvier 2019
AC632	Ecole de la confiance	Article 5, alinéa 4	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
AC303	Ecole de la confiance	Après l'Article 14	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC98	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	23 janvier 2019
AC34	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	22 janvier 2019
AC446	Ecole de la confiance	Article 15	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC445	Ecole de la confiance	Article 14	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC518	Ecole de la confiance	Après l'Article 5	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC129	Ecole de la confiance	Article 23, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	24 janvier 2019
AC229	Ecole de la confiance	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC96	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	23 janvier 2019
AC461	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC508	Ecole de la confiance	Après l'Article 6	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Retiré	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC398	Ecole de la confiance	Après l'Article 8	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC172	Ecole de la confiance	Après l'Article 5	La République en Marche M. Adrien Taquet	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	24 janvier 2019
AC5	Ecole de la confiance	Après l'Article 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	21 janvier 2019
AC406	Ecole de la confiance	Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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