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Déposés sur le texte : Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base, n° 1541
Liés au dossier législatif : Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	21	Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			28 janvier 2019
	3	Article 7	Non inscrit M. Gilbert Collard	A discuter			24 janvier 2019
	22	Article 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			28 janvier 2019
	11	Article 7, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	A discuter			28 janvier 2019
	23	Article 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			28 janvier 2019
	24	Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			28 janvier 2019
	32	Article 9, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	A discuter			28 janvier 2019
	30	Article 9, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	A discuter			28 janvier 2019
	25	Article 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			28 janvier 2019
	1	Article 11	Non inscrit M. Gilbert Collard	A discuter			24 janvier 2019
	26	Article 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			28 janvier 2019
	15	TITRE	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	A discuter			28 janvier 2019
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse