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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
28	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 2, alinéa 6	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	28 janvier 2019
32	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 9, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	28 janvier 2019
21	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	28 janvier 2019
3	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 7	Non inscrit M. Gilbert Collard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	24 janvier 2019
13	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 2, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	28 janvier 2019
12	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	28 janvier 2019
29	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 5, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	28 janvier 2019
22	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	28 janvier 2019
31	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 5, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	28 janvier 2019
17	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	28 janvier 2019
4	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 2, alinéa 1	Non inscrit M. Gilbert Collard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	24 janvier 2019
19	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	28 janvier 2019
23	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	28 janvier 2019
27	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article PREMIER, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	28 janvier 2019
15	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	TITRE	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	28 janvier 2019
2	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 2	Non inscrit M. Gilbert Collard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	24 janvier 2019
20	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	28 janvier 2019
24	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	28 janvier 2019
14	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	28 janvier 2019
30	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 9, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	28 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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