Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(51 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire, n° 1649 rectifié
Liés au dossier législatif : Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
50	Article 9, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			1 avril 2019
43	Article 9, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			1 avril 2019
16	Après l'Article 9	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	A discuter			28 mars 2019
11	Après l'Article 9	Les Républicains M. Éric Pauget	A discuter			28 mars 2019
30	Après l'Article 9	Les Républicains M. Rémi Delatte	A discuter			31 mars 2019
52	Après l'Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			1 avril 2019
35	Après l'Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			1 avril 2019
33	Article 10, alinéa 1	Les Républicains M. Rémi Delatte	A discuter			31 mars 2019
4	Article 10, alinéa 1	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	A discuter			27 mars 2019
9	Article 10, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	A discuter			28 mars 2019
13	Article 10, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	A discuter			28 mars 2019
44	Article 10, alinéa 1	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			1 avril 2019
6	Après l'Article 10	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		28 mars 2019
18	Après l'Article 10	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		28 mars 2019
19	Après l'Article 10	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		28 mars 2019
20	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	A discuter			28 mars 2019
8	Après l'Article 10	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		28 mars 2019
5	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	A discuter			27 mars 2019
48	Après l'Article 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2019
49	Après l'Article 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		1 avril 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse