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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
Liés au dossier législatif : Organisation et transformation du système de santé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1706	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1739	Article 5 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	20 mars 2019	16 mars 2019
1947	Article 5 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Retiré			16 mars 2019
1992	Après l'Article 5 BIS	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Adopté	20 mars 2019	16 mars 2019
2084	Sous-amendement de l'amendement n°1992 Après l'Article 5 BIS	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	20 mars 2019	19 mars 2019
2083	Sous-amendement de l'amendement n°1992 Après l'Article 5 BIS	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	20 mars 2019	19 mars 2019
2082	Sous-amendement de l'amendement n°1992 Après l'Article 5 BIS	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	20 mars 2019	19 mars 2019
2081	Sous-amendement de l'amendement n°1992 Après l'Article 5 BIS	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	20 mars 2019	19 mars 2019
332	Après l'Article 5 BIS	La République en Marche M. Jean-Michel Jacques	Discuté	Tombé	20 mars 2019	15 mars 2019
1775	Après l'Article 5 BIS	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Discuté	Tombé	20 mars 2019	16 mars 2019
1890	Après l'Article 5 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Tombé	20 mars 2019	16 mars 2019
2067	Sous-amendement de l'amendement n°1890 Après l'Article 5 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Tombé	20 mars 2019	18 mars 2019
2096	Sous-amendement de l'amendement n°1890 Après l'Article 5 BIS	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Retiré			20 mars 2019
1246	Après l'Article 5 BIS	La République en Marche Mme Audrey Dufeu	Discuté	Tombé	20 mars 2019	15 mars 2019
343	Après l'Article 5 BIS	La République en Marche M. Jean-Michel Jacques	Discuté	Rejeté	20 mars 2019	15 mars 2019
1371	Après l'Article 5 BIS	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Discuté	Rejeté	20 mars 2019	15 mars 2019
1498	Après l'Article 5 BIS	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Irrecevable 40			15 mars 2019
1094	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	20 mars 2019	15 mars 2019
480	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	20 mars 2019	15 mars 2019
844	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Rejeté	20 mars 2019	15 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse