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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
Liés au dossier législatif : Organisation et transformation du système de santé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1095	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	20 mars 2019	15 mars 2019
1098	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	20 mars 2019	15 mars 2019
1096	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	20 mars 2019	15 mars 2019
93	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Retiré	20 mars 2019	14 mars 2019
656	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Retiré	20 mars 2019	15 mars 2019
657	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Retiré	20 mars 2019	15 mars 2019
58	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Rejeté	20 mars 2019	14 mars 2019
702	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	20 mars 2019	15 mars 2019
759	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Retiré	20 mars 2019	15 mars 2019
741	Après l'Article 5 BIS	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Discuté	Retiré	20 mars 2019	15 mars 2019
1281	Après l'Article 5 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	20 mars 2019	15 mars 2019
1278 (Rect)	Après l'Article 5 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	20 mars 2019	15 mars 2019
1279 (Rect)	Après l'Article 5 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	20 mars 2019	15 mars 2019
1283	Après l'Article 5 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	20 mars 2019	15 mars 2019
1451	Après l'Article 5 BIS	La République en Marche Mme Delphine Bagarry	Discuté	Adopté	20 mars 2019	15 mars 2019
375	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	20 mars 2019	15 mars 2019
452	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	20 mars 2019	15 mars 2019
986	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	20 mars 2019	15 mars 2019
733	Après l'Article 5 BIS	La République en Marche M. François Cormier-Bouligeon	Discuté	Rejeté	20 mars 2019	15 mars 2019
407	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	20 mars 2019	15 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse