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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
Liés au dossier législatif : Organisation et transformation du système de santé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2041	Après l'Article 5 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	21 mars 2019	16 mars 2019
1078	Après l'Article 5 BIS	La République en Marche M. Benoit Simian	Discuté	Retiré	21 mars 2019	15 mars 2019
901	Après l'Article 5 BIS	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Non soutenu	21 mars 2019	15 mars 2019
469	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Irrecevable 40			15 mars 2019
316	Après l'Article 5 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	Irrecevable 40			15 mars 2019
105	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Retiré	21 mars 2019	14 mars 2019
651	Après l'Article 5 BIS	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Non soutenu	21 mars 2019	15 mars 2019
1985 (Rect)	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			16 mars 2019
228	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Rejeté	21 mars 2019	15 mars 2019
331	Après l'Article 5 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	21 mars 2019	15 mars 2019
350	Après l'Article 5 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	21 mars 2019	15 mars 2019
1101	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			15 mars 2019
1514	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	21 mars 2019	15 mars 2019
1516	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	21 mars 2019	15 mars 2019
1712	Après l'Article 5 BIS	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable 40			15 mars 2019
1618	Avant l'Article 6	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Retiré			15 mars 2019
789	Avant l'Article 6	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	21 mars 2019	15 mars 2019
1878	Avant l'Article 6	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Discuté	Rejeté	21 mars 2019	16 mars 2019
59	Article 6	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Rejeté	21 mars 2019	14 mars 2019
179	Article 6	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	21 mars 2019	15 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse