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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681)., n° 1767-A0
Liés au dossier législatif : Organisation et transformation du système de santé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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100

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1499	Après l'Article 23	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Retiré			15 mars 2019
940	Après l'Article 23	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Non soutenu	23 mars 2019	15 mars 2019
32	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Geneviève Levy	Discuté	Rejeté	23 mars 2019	14 mars 2019
52	Après l'Article 23	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	23 mars 2019	14 mars 2019
413	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	23 mars 2019	15 mars 2019
489	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	23 mars 2019	15 mars 2019
1190	Après l'Article 23	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Non soutenu	23 mars 2019	15 mars 2019
1592	Après l'Article 23	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Non soutenu	23 mars 2019	15 mars 2019
1785	Après l'Article 23	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	23 mars 2019	16 mars 2019
1575	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Michèle Tabarot	Discuté	Rejeté	23 mars 2019	15 mars 2019
21	Après l'Article 23	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Discuté	Retiré	23 mars 2019	14 mars 2019
2079	Après l'Article 23	La République en Marche M. Yves Daniel	Discuté	Rejeté	23 mars 2019	15 mars 2019
2080	Après l'Article 23	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	23 mars 2019	15 mars 2019
859	Après l'Article 23	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	23 mars 2019	15 mars 2019
638	Après l'Article 23	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Adopté	23 mars 2019	15 mars 2019
1593	Après l'Article 23	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Retiré	23 mars 2019	15 mars 2019
113	Après l'Article 23	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
116	Après l'Article 23	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
1253	Après l'Article 23	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
118	Après l'Article 23	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Irrecevable	Irrecevable		15 mars 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse