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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1189 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 8

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS76 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS94 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS1205 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1394 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1647 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS1551

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 13 mars 2019
AS1531 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 63

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 10 mars 2019
AS1100 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 13

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS153 Organisation et transformation du système de santé

Article 20, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1350 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1608 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS217 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS44 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS138 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1240 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS737 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 43

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1218 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 6

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1264 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 11

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS935 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1123 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse