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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS713 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1626 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 23

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 12 mars 2019
AS1421 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1491 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 9 mars 2019
AS49 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS382 Organisation et transformation du système de santé

Article 9, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1439 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1553 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1403 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 10

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1604 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 81

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS875 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS903 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1382 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS59 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS1212 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 9

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1195 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1083 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1567 Organisation et transformation du système de santé

Article 14, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1639 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 12 mars 2019
AS1518 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 9 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse