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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1000 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS539 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1617 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 25

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS500 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1559 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 6

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS350 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS285 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS192 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 21

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1183 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS809 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS422 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 21

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS768 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS606 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1367 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1648 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS1551

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 13 mars 2019
AS1125 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 13

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS329 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS909 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1226 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS987 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 24

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse