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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS827 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 20

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1064 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS831 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 13

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS925 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS39 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 4

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS289 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS763 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS417 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS64 Organisation et transformation du système de santé

Article 23, alinéa 16

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS785 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS536 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS919 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1411 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1037 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS403 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1496 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 9 mars 2019
AS589 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 43

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1473 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 22

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS820 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1235 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse