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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS948 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS375 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1048 Organisation et transformation du système de santé

Article 6

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS729 Organisation et transformation du système de santé

Article 9, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS933 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS416 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS221 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS886 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS412 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS579 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1599 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 63

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1025 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1652 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS1551

Article 8, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 13 mars 2019
AS1322 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 4

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS764 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1377 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1116 Organisation et transformation du système de santé

Article 8

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1530 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 23

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 10 mars 2019
AS333 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 21

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS600 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse