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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS433 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Retiré 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS945 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS253 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS891 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS479 Organisation et transformation du système de santé

Article 23, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS745 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS527 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS666 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS107 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 48

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS1302 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 39

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1497 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 9 mars 2019
AS641 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS139 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 27

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS535 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS724 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS162 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1282 Organisation et transformation du système de santé

Article 22, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1325 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 50

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1207 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS934 Organisation et transformation du système de santé

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse