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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1385 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 5

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1267 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS862 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 18

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1348 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 10

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS962 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 48

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1217 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 3

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1117 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1644 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS1487

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 12 mars 2019
AS1050 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS31 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 1 mars 2019
AS572 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS804 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1616 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 14

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS116 Organisation et transformation du système de santé

Article 20, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS330 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 22

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS830 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 5

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS283 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS222 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 38

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1542 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 74

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 10 mars 2019
AS610 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse