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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS281 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS575 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS60 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS387 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS740 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 24

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS669 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1184 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS213 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS275 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1144 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS582 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS844 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS402 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS856 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS994 Organisation et transformation du système de santé

Article 23, alinéa 24

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1056 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS227 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1458 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS413 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS716 Organisation et transformation du système de santé

Article 6

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse