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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1099 Organisation et transformation du système de santé

Article 2

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS68 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS19 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Adrien Morenas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 28 février 2019
AS715 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1454 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS678 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 18

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1059 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1288 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1028 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1306 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 49

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS279 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1011 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS487 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS2 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 15 février 2019
AS1081 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1091 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS688 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS424 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS931 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS314 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse