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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1398 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 14

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1130 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS805 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS154 Organisation et transformation du système de santé

Article 20, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS670 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS103 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 25

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS823 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS938 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS722 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS161 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1252 Organisation et transformation du système de santé

Article 11

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS811 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS645 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS22 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 22

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 1 mars 2019
AS639 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS929 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS510 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1597 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 59

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS271 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1248 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse