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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1067 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 21

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1111 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1073 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS286 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1031 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 18

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS78 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS640 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS630 Organisation et transformation du système de santé

Article 20, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS793 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS868 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS298 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS270 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 9

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1470 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 14

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1294 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1260 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 3

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1084 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS371 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS730 Organisation et transformation du système de santé

Article 9, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS650 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1033 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse