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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1290 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS922 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS11 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 26 février 2019
AS384 Organisation et transformation du système de santé

Article 14, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS249 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1600 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 9

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Gaël Le Bohec, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1645 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS1553

Article 19, alinéa 9

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 12 mars 2019
AS689 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS638 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS755 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS461 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 10

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS914 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 22

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Retiré 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1642 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS1553

Article 19, alinéa 9

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 12 mars 2019
AS55 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS825 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1286 Organisation et transformation du système de santé

Article 22, alinéa 1

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS972 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS585 Organisation et transformation du système de santé

Article 6

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS601 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1538 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 9

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 10 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse