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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS815 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS166 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS537 Organisation et transformation du système de santé

Article 14, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS848 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1381 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS118 Organisation et transformation du système de santé

Article 23, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS1167 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS431 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS806 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS127 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 22

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS247 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS89 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS268 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS898 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 63

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1578 Organisation et transformation du système de santé

Article 18, alinéa 7

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS870 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 10

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1630 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 52

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 12 mars 2019
AS1637 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 14

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 12 mars 2019
AS766 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1121 Organisation et transformation du système de santé

Article 9

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse