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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS605 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS6 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 20 février 2019
AS209 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS995 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS660 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS262 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS312 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1173 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS635 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 21

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1424 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 23

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS225 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 20

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1203 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 22

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1438 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS738 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 50

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1366 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS397 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1072 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1336 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 4

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS301 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS723 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse