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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1479 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 27

Gouvernement

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS380 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS852 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 18

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS378 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS27 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 1 mars 2019
AS1022 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 16

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS366 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS664 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS702 Organisation et transformation du système de santé

Article 17

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS502 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS749 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1481 Organisation et transformation du système de santé

Article 18, alinéa 21

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS657 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS800 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS710 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 18

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS960 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS834 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 13

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1114 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS128 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS780 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse