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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1201 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS167 Organisation et transformation du système de santé

Article 3

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS438 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS529 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS257 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1291 Organisation et transformation du système de santé

Article 15, alinéa 8

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS916 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 16

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS436 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS719 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 16

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS328 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1443 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1420 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS699 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Retiré 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1586 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 4

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1197 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS556 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS130 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 10

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS297 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1105 Organisation et transformation du système de santé

Article 23, alinéa 2

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS33 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 1 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse