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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS319 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 18

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS587 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 23

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS984 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS961 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1142 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 10

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1580 Organisation et transformation du système de santé

Article 18, alinéa 23

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1372 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 18

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Retiré 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS704 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1562 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 6

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS967 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS845 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS622 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 45

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS986 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS698 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS999 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 10

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1320 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1312 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 7

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS359 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS574 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1609 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 22

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse