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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS593 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS732 Organisation et transformation du système de santé

Article 9, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS343 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS120 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS1557 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 5

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1069 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 13

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS178 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS299 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS882 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS953 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 45

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1270 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 48

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS778 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1002 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS651 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1077 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1128 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS309 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS38 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 9

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS974 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 43

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1539 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 4

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 10 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse