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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1134 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1543 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 61

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 10 mars 2019
AS1274 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 45

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1545 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 25

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 10 mars 2019
AS1607 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 12

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Gaël Le Bohec, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Retiré 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1307 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1261 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 5

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1527 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 9 mars 2019
AS769 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1643 Organisation et transformation du système de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS1487

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 12 mars 2019
AS16 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 26 février 2019
AS1185 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS208 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS66 Organisation et transformation du système de santé

Article 23, alinéa 18

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS1211 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 9

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS930 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS248 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS829 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS625 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1370 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse