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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS435 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Retiré Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS647 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS888 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS207 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1008 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1415 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

La République en Marche

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS731 Organisation et transformation du système de santé

Article 9, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1137 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 27

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1192 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 55

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1466 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 4

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1434 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS465 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS632 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS165 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1224 Organisation et transformation du système de santé

Article 11

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1165 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS346 Organisation et transformation du système de santé

Article 7

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1271 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 10

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1175 Organisation et transformation du système de santé

Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS276 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse