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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS407 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS157 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS23 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 18

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 1 mars 2019
AS627 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1162 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS327 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1459 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1501 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 9 mars 2019
AS1043 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1193 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS171 Organisation et transformation du système de santé

Article 19

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS519 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 20

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS410 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 14

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS57 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS525 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1467 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 21

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS673 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS376 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1341 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1440 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse