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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1295 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1159 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1232 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS981 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1521 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 9 mars 2019
AS515 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS752 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS652 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1035 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS202 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS908 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1191 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 55

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS203 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS602 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS607 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 8

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS661 Organisation et transformation du système de santé

Article 12

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS394 Organisation et transformation du système de santé

Article 8

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS997 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS206 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS404 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse