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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS517 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS449 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS141 Organisation et transformation du système de santé

Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1441 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1023 Organisation et transformation du système de santé

Article 6, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1583 Organisation et transformation du système de santé

Article 18, alinéa 24

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS480 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1499 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 9 mars 2019
AS1397 Organisation et transformation du système de santé

Article 6

La République en Marche

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1021 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS473 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS684 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 18

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1495 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 9 mars 2019
AS1255 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1570 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 27

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS801 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1465 Organisation et transformation du système de santé

Article 16, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS182 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS427 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1049 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse