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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1404 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 4

La République en Marche

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1187 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 10

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1596 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 45

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS928 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS786 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1139 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1244 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1613 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 10

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Retiré 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS735 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS101 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS1219 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1138 Organisation et transformation du système de santé

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1389 Organisation et transformation du système de santé

Article 18, alinéa 7

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS992 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 8

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS463 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS142 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1180 Organisation et transformation du système de santé

Article 9, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS126 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Charles de la Verpillière

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS990 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS799 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse