Résultats de la recherche

(3616 résultats)
1
...
175
176
177
178
179
...
181
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1324 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 17

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS523 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Retiré 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS53 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS399 Organisation et transformation du système de santé

Article 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS466 Organisation et transformation du système de santé

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1220 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1528 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 10 mars 2019
AS108 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 27

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 5 mars 2019
AS8 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 25 février 2019
AS501 Organisation et transformation du système de santé

Article 18, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1177 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS915 Organisation et transformation du système de santé

Article 22, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS758 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS1554 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Adopté 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1279 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Retiré 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS212 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS1199 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS505 Organisation et transformation du système de santé

Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1546 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 31

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 10 mars 2019
AS1347 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
175
176
177
178
179
...
181
Fabrication de la liasse