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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1914 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1843 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1244 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 13

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
832 (Rect) Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1248 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 6

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Retiré 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
679 (Rect) Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
327 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1709 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
74 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
583 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
739 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
231 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
653 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5 BIS

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
91 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
1656 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
558 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
511 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 4

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1087 (Rect) Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 D

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1195 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
592 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5 BIS

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse