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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
968 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 12 TER

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Retiré 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
276 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
342 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 21

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
757 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5 BIS

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1272 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
374 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
695 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1627 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1964 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
403 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Yannick Haury

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
903 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
179 Organisation et transformation du système de santé

Article 6

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1783 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1955 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
855 Organisation et transformation du système de santé

Article 16, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1003 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 68

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
263 Organisation et transformation du système de santé

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1970 Organisation et transformation du système de santé

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
226 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1174 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse