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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
53 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 18

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
775 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1485 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
959 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1494 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
56 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 10

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
319 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1610 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 7

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
90 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
1280 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Adopté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1529 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
508 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 18

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1639 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 8

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
2025 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 10

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1215 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 10

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
613 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 26

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1233 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
2037 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 23

UDI, Agir et Indépendants

M. Joachim Son-Forget

Discuté Non soutenu 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
536 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 21

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1480 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse