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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1197 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
62 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
934 Organisation et transformation du système de santé

Article 9

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1958 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 17 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1918 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
931 Organisation et transformation du système de santé

Article 23, alinéa 24

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
502 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 28

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1162 Organisation et transformation du système de santé

Article 7 QUINQUIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1800 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Retiré 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
17 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
1308 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1110 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
206 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 13

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
324 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
2014 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Retiré 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
541 Organisation et transformation du système de santé

Article 13

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
61 Organisation et transformation du système de santé

Article 7 C

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
1347 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
789 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 6

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
293 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 46

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse