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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1139 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
268 Organisation et transformation du système de santé

Article 7 SEXIES, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1555 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
540 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 SEXIES

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1471 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
140 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1385 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1498 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5 BIS

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
249 Organisation et transformation du système de santé

Article 8

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
504 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1236 Organisation et transformation du système de santé

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1373 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
662 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
394 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
837 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1072 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
892 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
420 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1961 Organisation et transformation du système de santé

Article 7 SEPTIES

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
369 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse