Résultats de la recherche

(3616 résultats)
1
...
33
34
35
36
37
...
181
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
175 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 SEXIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
656 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5 BIS

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Retiré 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1634 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1972 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1705 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1640 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 29

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
806 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
270 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
896 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 15

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1311 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1351 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
657 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5 BIS

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Retiré 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1181 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
867 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1789 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 SEXIES

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
943 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1313 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Adopté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
762 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
425 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1448 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
33
34
35
36
37
...
181
Fabrication de la liasse