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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1671 Organisation et transformation du système de santé

Article 18, alinéa 23

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1189 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
562 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1065 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
702 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
356 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 10

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1402 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1871 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 15

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Adopté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1424 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1908 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1925 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 18

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1895 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
127 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
297 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
984 Organisation et transformation du système de santé

Article 4, alinéa 18

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
2080 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1931 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1005 Organisation et transformation du système de santé

Article 20, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
771 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Adopté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
457 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Retiré 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse