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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
756 (Rect) Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1859 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1513 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 8

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Discuté Adopté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1207 (Rect) Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
942 (Rect) Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1184 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
446 Organisation et transformation du système de santé

Article 20, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
608 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
364 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 3

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
416 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
987 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 10

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
320 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
75 (Rect) Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
894 (Rect) Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 D

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1259 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1588 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1128 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5 BIS

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1408 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1937 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 3

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
701 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Adopté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse