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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
288 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
719 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
955 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
936 Organisation et transformation du système de santé

Article 9, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
273 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
706 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
685 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
513 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
354 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1126 Organisation et transformation du système de santé

Article 23, alinéa 13

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
897 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1117 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1990 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Joachim Son-Forget

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1235 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
141 Organisation et transformation du système de santé

Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1278 (Rect) Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1007 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1547 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1256 Organisation et transformation du système de santé

Article 22, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse