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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1693 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1659 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1491 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
983 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
569 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
597 Organisation et transformation du système de santé

Article 5, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 20 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
29 Organisation et transformation du système de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Non soutenu 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
52 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
1390 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1901 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 26

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
465 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 18 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
576 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 15

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1788 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1531 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 22

UDI, Agir et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
443 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 8

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 23 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
80 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 14 mars 2019
1902 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1620 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 15

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1079 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
743 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse