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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
429 Organisation et transformation du système de santé

Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1111 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
406 Organisation et transformation du système de santé

Article 8, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
189 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
395 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1570 Organisation et transformation du système de santé

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
616 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 46

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1962 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 22

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
823 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 12 TER

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Retiré 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1046 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
839 Organisation et transformation du système de santé

Article 7 QUINQUIES, alinéa 3

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
824 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Rejeté 19 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
2046 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1036 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
690 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 19

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1774 Organisation et transformation du système de santé

Article 18, alinéa 23

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1172 Organisation et transformation du système de santé

Article 10, alinéa 15

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 22 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1884 (Rect) Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Rejeté 21 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1462 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1018 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 8

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse